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COMMUNIQUE DE PRESSE CNATP DU 03 MAI 2019 : NICHES FISCALES LA CNATP RECUE A MATIGNON POUR DES ECLAIRCISSEMENTS
  CNATP NATIONALE

 News du 03-05-2019
Jeudi 2 mai, une délégation de la CNATP, composée de la Présidente Françoise Despret, d’Alain Moreau, administrateur, et de Pierre Boutaud, Philippe Bost et David Lemaire, collaborateurs, a été à nouveau reçue à Matignon par le conseiller technique fiscalité et prélèvements obligatoires du Président et du Premier Ministre, M. Laurent Martel.

Celui-ci a répondu à la sollicitation de la CNATP pour transmettre les revendications des artisans des travaux publics et du paysage, sur le gazole non routier (GNR) et dans le cadre de la concertation sur la transition écologique pour notre secteur.
 
Le gouvernement étudie la remise en cause d’un certain nombre de niches fiscales, dont font partie la fiscalité réduite sur le GNR et l’abattement de 10% pour frais professionnels.
 
La CNATP a mis en garde contre les conséquences de ces mesures, notamment sur l’impact économique pour nos entreprises et sur la concurrence déloyale avec d’autres secteurs. Elle a rappelé le principe fondamental d’équité fiscale : mêmes chantiers, même taxes. Elle a également apporté des propositions constructives, en particulier en matière de carburants écologiques.
 
Le gouvernement s’est engagé à poursuivre les échanges avec la CNATP sur l’évolution des mesures fiscales concernant nos activités. Une date a, dans ce but, été fixée pour une troisième rencontre, le 13 juin.

 

A propos de la CNATP :
Créée en 1993, la Chambre nationale de l’artisanat des Travaux publics et du Paysage (CNATP) défend les intérêts et promeut les entreprises artisanales des Travaux publics et du Paysage. Ces deux métiers regroupent plus de 20 activités. (www.cnatp.org).
 
On compte :
 
* 66 500 entreprises de Travaux publics et de Paysage. 63 700 (soit 96 %) de ces entreprises sont artisanales (moins de 20 salariés).
* 35 250 entreprises de Travaux publics, soit 94 % du secteur,
* 28 450 entreprises du paysage, soit 98 % du secteur.
 
Les entreprises artisanales de Travaux publics (de moins de 20 salariés) emploient 56 500 salariés. Les entreprises artisanales paysagistes emploient 40 800 salariés, soit 62 % du secteur.

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